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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 66
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Texte intégral
66.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 66; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
66.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 66.
66.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 66.
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